Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2011 (Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion)

A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe monosiège monomoteur à piston, d'une qualification de classe monosiège à motorisation rapprochée, d'une qualification de classe d'avions multimoteurs à propulsion axiale sont considérés comme possédant la variante SEP(t) correspondante.