Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2005
Art. 1, Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions., Art. 16