Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 4
Art. 6