L'attestation de conformité citée ci-avant précise :
― les références du propriétaire de l'aéronef ou du détenteur de la carte d'identification d'un ULM et de l'exploitant de l'aéronef, le cas échéant ;
― les références de la personne ou de l'organisme rédigeant l'attestation ;
― les références de l'aéronef : constructeur, modèle, numéro de série et immatriculation ;
et, pour chaque équipement émetteur :
― le fabricant ;
― la référence de l'équipement, attribuée par le fabricant ;
― la référence d'approbation, mentionnée à l'article 12, ou les justificatifs de la conformité de l'émetteur au règlement relatif aux radiocommunications de l'UIT.