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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.