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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)


Lorsque la station d'émission de l'aéronef ou des engins de sauvetage embarqués est modifiée, la licence doit être amendée dans les mêmes conditions que lors de sa délivrance initiale.