Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))
Pour l'accomplissement des missions déclinées à l'article 2, le centre éducatif fermé de Montfavet est constitué d'une unité éducative centre éducatif fermé d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 17 ans.