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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84))

Le centre éducatif fermé de Montfavet accueille en hébergement collectif exclusivement de jeunes délinquants confiés par les juridictions dans le cadre d'un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. A ce titre, il exerce les missions suivantes :


― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des mineurs délinquants ou en danger, et exceptionnellement des jeunes majeurs confiés sur décision judiciaire ;


― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;


― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;


― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;


― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;


― la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;


― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;


― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.