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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Cette commission est composée comme suit :




GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs de classe exceptionnelle

2

2





Inspecteurs hors classe

2

2

9

9

Inspecteurs principaux

2

2





Inspecteurs

3

3