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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend quatre grades :

1° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comprend cinq échelons ;

3° Le grade d'inspecteur principal qui comprend neuf échelons ;

4° Le grade d'inspecteur qui comprend douze échelons et un échelon d'inspecteur-élève.