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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

La section carrières traite des sujets relatifs :

- à l'emploi des officiers des corps militaires de l'armement ;

- à la formation donnée aux officiers des corps militaires de l'armement durant toute leur carrière,

ainsi qu'à toute étude ou mission relative à l'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la délégation générale pour l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps des ingénieurs militaires de l'armement.