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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Chaque section est composée d'un président de section et de membres permanents. Elle peut faire appel à des personnalités qualifiées extérieures intervenant soit en qualité de collaborateurs du ministre de la défense, conformément aux dispositions du décret du 20 janvier 1993 susvisé, soit en qualité de prestataires de services dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics.

Le président de section répartit les études et les missions et veille à l'aboutissement des travaux conduits sous son autorité.