Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)
Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.