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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Le vice-président assure la direction de la structure permanente et a autorité sur les personnels qui y sont affectés.

Il répartit entre le secrétariat général et les sections les personnels civils et militaire affectés à la structure permanente. De même, il répartit les travaux entre les éléments de cette structure.