Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES EN MATIERE DE PARTICIPATION DES ARMEES A DES ACTIVITES NE RELEVANT PAS DIRECTEMENT DE LEURS MISSIONS SPECIFIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES EN MATIERE DE PARTICIPATION DES ARMEES A DES ACTIVITES NE RELEVANT PAS DIRECTEMENT DE LEURS MISSIONS SPECIFIQUES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.