Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES EN MATIERE DE PARTICIPATION DES ARMEES A DES ACTIVITES NE RELEVANT PAS DIRECTEMENT DE LEURS MISSIONS SPECIFIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A CERTAINES AUTORITES MILITAIRES EN MATIERE DE PARTICIPATION DES ARMEES A DES ACTIVITES NE RELEVANT PAS DIRECTEMENT DE LEURS MISSIONS SPECIFIQUES)
Des instructions fixent en tant que de besoin les conditions dans lesquelles sont établies les conventions signées par les autorités désignées à l'article 1er.