Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2011 au 15/12/2012 (Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique)

Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.