Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.