Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe