Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005
Art. 1