Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.