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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)


Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.