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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D514-7, Art. D514-8-1, Art. D514-9