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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*4139-20