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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84))

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 3