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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3