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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-144, Art. D811-144