Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet est fixé à 16 000 euros.