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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier)

Chaque année, communication sera faite à la commission des finances du total des rémunérations et indemnités de toute nature acquises à chaque degré de l'échelle générale des traitements.