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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale)


L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.