Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.