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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 8