Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/04/2006 (Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment)

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.