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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.