Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction)
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.