Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3