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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. Annexe