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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie)


Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de gardiens de la paix détachés. Présidée par le chef d'état-major de l'école, elle comprend le commandant de la division d'instruction, l'officier pédagogie, le commandant de compagnie, les commandants de peloton et deux sous-officiers de la division d'instruction dont un gradé supérieur.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation et, en tant que de besoin, durant la période de formation.