Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.