Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.