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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 4