Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 16