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Article R5141-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :


1° L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;


2° La commission nationale des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article R. 5141-48 ;



3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;


4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.