Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 12, Art. 13