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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-454 du 22 avril 2011 relatif au calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-454 du 22 avril 2011 relatif au calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2323-7