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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance)


La première session d'examen du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art " arts et techniques du verre " créé par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé aura lieu en 2012.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 août 1995est abrogé.