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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.



Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.