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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois)
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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau III