EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
" ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts. jours, est réparti comme suit :
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EFFORT DE PÊCHE (en kW/ jour) |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM Nord) |
23 098 291 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) |
125 000 |
| Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) |
4 104 625 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) |
0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) |
259 675 |
| Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs |
0 |
| Réserve nationale |
5 466 |
| Total |
6 893 057 |