Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 avril 2011.